Conditions de vente

LUX Solutions d'ÉclairageConditions de vente

Clientèle – Affaires

1. Conditions d’exclusivité

Toutes les commandes, que ce soit par le catalogue ou autrement, seront régies par les conditions suivantes. Ces présentes conditions constitueront l’entente complète entre l’acheteur des biens (nommé ci-après « Acheteur ») et Lux Solutions d’Éclairage inc (nommé ci-après « Vendeur ») et remplacent toutes les déclarations orales et écrites précédentes ou contemporaines de quelque nature que ce soit, faites par les parties et leurs représentants. Toutes conditions présentement établies sont sujettes à changement sans préavis de la part du vendeur. Une copie des conditions en vigueur est disponible sur demande.

2. Acceptation

Les commandes de l’Acheteur ne constituent pas de contrats de vente à moins d’être acceptées par écrit par un mandataire autorisé par le Vendeur, de son bureau principal à Lévis au Québec. L’acceptation du Vendeur est expressément assujettie à l’assentiment par l’Acheteur des conditions contenues dans la présente Convention. Toutes les conditions ajoutées, différentes ou contraires pouvant figurer sur le bon de commande de l’Acheteur ou ailleurs sont par la présente sans valeur et ne lient pas le Vendeur, à moins d’entente précisément écrite, signée au bureau principal du Vendeur, par un mandataire dûment autorisé par le Vendeur, dans un document faisant expressément référence à la présente Convention et stipulant spécifiquement qu’il « modifie » cette dernière. L’Acheteur devra aviser le Vendeur par écrit, le plus tôt possible après réception de l’acceptation de la commande de l’Acheteur par le Vendeur, de toute objection aux conditions de la présente Convention. L’omission par l’Acheteur d’informer le Vendeur de toute objection indique de façon définitive le consentement et l’acceptation par l’Acheteur de toutes les conditions énoncées dans les présentes. L’Acheteur accepte expressément les conditions énoncées dans les présentes au moment exact où le Vendeur commence à exécuter tout bon de commande demandant au Vendeur de commencer l’exécution avant réception par l’Acheteur de l’attestation écrite du Vendeur. 

3. Commandes

Toute commande de l’Acheteur devra être signifiée au Vendeur par courrier électronique, par système informatique ou par le web, et sera accompagnée d’un numéro d’ordre (Purchase order – PO). L’annulation de commandes de la part de l’Acheteur pour tous les produits est sujette à des frais d’administration pour couvrir le coût de traitement initial ou d’exécution de la commande. Les commandes de produits dits en « commande spéciale » ou les commandes de produits sur mesure ne peuvent être annulées ou peuvent l’être dans certains cas moyennant des frais.

4. Prix

Le Vendeur a le droit de modifier, sans préavis, tous prix ou toutes spécifications contenues dans son catalogue ou tout autre écrit qui n’interdit pas expressément de telles modifications. L’Acheteur accepte de payer pour tous les échantillons. 

5. Taxes

Toutes taxes fédérales ou provinciales applicables ou tous frais liés à la vente ou à l’expédition des produits couverts par la présente Convention devront être ajoutés au prix et payés par l’Acheteur. L’Acheteur consent à dégager le Vendeur de toutes taxes de la sorte, y compris l’intérêt et les pénalités afférentes, et toutes dépenses reliées à cet égard.

6. Expédition, transport, livraison et cueillette

À moins d’indications contraires, tous les prix sont FAB aux entrepôts du Vendeur, selon le lieu d’expédition des produits. La décision relative au lieu d’expédition appartient exclusivement à la compétence du Vendeur. Toute commande placée sous forme de cueillette par un autre transporteur que le nôtre dispose de 15 jours ouvrables après la date de facturation pour être ramassée. Si la marchandise n’est pas ramassée par l’Acheteur dans les 15 jours ouvrables, cette la commande pourrait être annulé, et ce, sans préavis du Vendeur à l’Acheteur. 

7. Conditions de crédit

Toute vente est considérée payable sur réception, lors de la remise en main propre ou avant expédition. Les clients d’affaires peuvent bénéficier de modalités de paiement, les modalités habituelles étant nettes, trente (30) jours à compter de la date de la facture du Vendeur, ou avec escompte de 1,5% lorsque le paiement est reçu dans les 10 jours de la facturation. À défaut de réception dans le délai prescrit, l’escompte pourrait être refusé. Des frais de retard de paiement de deux pour cent (2,0 %) par mois (mais sans excéder le plafond légal) s’ajouteront à toutes les sommes impayées. L’Acheteur sera responsable des honoraires d’avocat raisonnables, des coûts et des dépenses encourues pour le remboursement des sommes impayées. L’Acheteur n’aura pas le droit à compensation. La première commande est toujours payable sur réception.

8. Éxpédition et livraison

L’expédition et la livraison de tous les produits doivent en tout temps être soumises à l’approbation du service du crédit du Vendeur. Le Vendeur peut à tout moment exiger le paiement préalable ou une sécurité suffisante ou une garantie que les factures seront payées promptement dans les délais. Avant l’approbation de crédit, les commandes seront expédiées uniquement sur la base du paiement préalable. L’Acheteur devra soumettre une demande de crédit complétée avec sa seconde commande afin d’accélérer l’approbation de crédit. En plus des droits et recours existants du Vendeur, et sans les restreindre, le Vendeur se réserve le droit de retenir toutes livraisons supplémentaires ou de résilier le présent contrat ou tout contrat avec l’Acheteur, si l’Acheteur ne se conforme pas aux conditions de la présente Convention ou toute autre Convention. À l’expiration de la présente Convention pour le Vendeur, toutes les sommes impayées au Vendeur par l’Acheteur deviennent immédiatement dues et payables. 

9. Accord de l’Acheteur de défendre

L’Acheteur consent à défendre, protéger, et exonérer le Vendeur contre toutes actions légales ou en équité et de tous les coûts reliés aux actions, frais de justice, dépenses, dommages, réclamations et demandes découlant ou accordés pour tous produits : (a) vendus ou fournis à l’Acheteur par le Vendeur qui ne sont pas exploités et entretenu selon les procédures recommandées; ou (b) vendus ou fournis à l’Acheteur par le Vendeur pour répondre aux spécifications, exigences et instructions de l’Acheteur. 

10. Signalisation d’un accident ou d’une défectuosité

L’Acheteur doit informer le Vendeur le plus rapidement possible, dans les trente (30) jours, de tout événement relié à un accident ou une défectuosité impliquant des produits fabriqués ou vendus par le Vendeur. L’Acheteur consent à protéger, défendre et exonérer le Vendeur (comme le prévoit la section 9), dans le cas où l’Acheteur omet d’informer le Vendeur et d’ainsi collaborer. 

11. Garantie

Sauf dispositions contraires, la garantie du fabricant s’applique. Le Vendeur pourra agir comme facilitateur dans les échanges entre le fabricant et l’Acheteur afin d’accélérer le processus de réclamation. Dans aucun cas, le Vendeur n’interviendra en faveur de l’Acheteur envers le fournisseur si les produits ont été altérés ou n’ont pas été installés et utilisés correctement, répondent à l’usage ou aux usages décrits par le fabricant. 

12. Limitation des recours

Les obligations du Vendeur dans les garanties ci-dessus (contenues à la section 11) sont déterminées par la réception d’une notification par le Vendeur provenant de l’Acheteur et faisant état du défaut allégué, dans le délai d’un (1) an à compter de la date d’expédition, et que les produits allégués défectueux présentent un défaut réel après inspection par le Vendeur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour tous frais de main-d’œuvre ou autres dépenses encourues par l’Acheteur pour le retrait, la réparation, ou le remplacement des produits ou tout composant présumé défectueux, ni ne pourra être tenu responsable pour toutes dépenses encourues par l’Acheteur pour réparer tout défaut. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou dépenses consécutifs, spéciaux ou contingents, résultants directement ou indirectement de tout défaut dans les produits, ou résultants de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser de tels produits par l’Acheteur. L’exécution de l’obligation de garantie par le Vendeur aux présentes constituera l’accomplissement de toutes les obligations du Vendeur envers l’Acheteur, que ce soit au titre d’un contrat, d’une négligence ou de tout autre motif. Les recours énoncés aux présentes constituent les seuls et uniques recours pour l’Acheteur et remplacent tout autre recours, et la responsabilité du Vendeur, qu’elle soit contractuelle, délictuelle, relevant de la garantie ou de tout autre motif, ne peut excéder le prix des produits vendus ou fournis par le Vendeur. Toutes poursuites ou actions découlant de la présente Convention, ou liées à cette dernière, ou la violation de celle-ci doivent être intentées à l’intérieur d’un (1) an suivant la cause de l’action légale intentée. Les dispositions qui précèdent ne peuvent limiter le temps accordé pendant lequel toute poursuite ou action doit être intentée pour recouvrer un montant convenu de payer par l’Acheteur ou pour exécuter un jugement ou pour recouvrer tout montant accorder au Vendeur. Le seul but du recours unique stipulé est de fournir à l’Acheteur un crédit, un remplacement ou une réparation, pour les pièces défectueuses, de la façon décrite aux présentes. Ce recours exclusif n’est pas réputé avoir échoué à son but essentiel à condition que le Vendeur soit prêt à créditer le compte de l’Acheteur, réparer, ou remplacer la ou les pièces défectueuses, de la façon décrite aux présentes. 

13. Produits manquants

L’Acheteur doit aviser le Vendeur si un ou des articles manquants sur la commande dans les dix (10) jours à compter de la date de réception. Toute demande qui n’est pas déposée durant cette période est irréfutablement réputée comme ayant fait l’objet d’une renonciation de la part de l’Acheteur. 

14. Retours

L’Acheteur doit recevoir une autorisation de retour d’article (Returned Materials Authorization – RMA) avant de retourner des produits. Pour être admissible, l’Acheteur doit demander un formulaire d’autorisation de retour d’article (RMA) dans les trente (30) jours suivant la date d’expédition. Le Vendeur ne délivrera pas de formulaire d’autorisation de retour d’article (RMA) pour des produits d’une commande spéciale, des produits non gérés en stock, des produits obsolètes ou faits sur mesure. Tous les produits retournés au Vendeur doivent se trouver dans l’emballage original, sans modification ou altération, dans une condition vendable, et doivent être inspectés avant l’octroi d’un crédit de la part du Vendeur. 

15. Frais de manutention pour les retours

Sauf dispositions contraires, l’Acheteur peut faire l’objet de frais de manutention d’au moins vingt-cinq dollars (25 $) et ne dépassant pas vingt-cinq pour cent (25 %) du prix de vente des produits retournés. Les produits défectueux, tels que vérifiés lors de l’inspection, ne font pas l’objet de frais de manutention. 

16. Dommages

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tous dommages aux produits subis pendant l’expédition. L’Acheteur assume la responsabilité de remplir toutes réclamations de dommages avec les transporteurs de marchandises et il est assujetti aux règles des transporteurs de marchandises en ce qui a trait au moment et au traitement des réclamations. 

17. Défauts ou retards

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout défaut ou retard dans la production ou la livraison de la totalité ou d’une partie des produits qui pourraient résulter directement ou indirectement (a) d’accidents, de pannes, ou de défaillances mécaniques à l’usine, la machinerie ou l’équipement du Vendeur; des grèves ou autres conflits de travail; des pénuries de main-d’œuvre; d’un incendie; d’une inondation; de guerres; des actions de l’ennemi public, des cas de force majeure; des retards des fournisseurs; des retards dans les transports ou le manque d’équipements de transport; des embargos; des pénuries ou réductions de sources d’énergie; de priorités, indemnités, limitations, restrictions, ou autres mesures exigées ou demandées par les gouvernements fédéraux, provinciaux ou locaux, ou toute subdivision, contingent administratif ou agence de ceux-ci; ou (b) de toute cause hors du contrôle du Vendeur. En aucun cas, le Vendeur ne sera tenu responsable de tous dommages circonstanciels, spéciaux, ou contingents survenant à la suite d’un défaut ou retard dans l’exécution de la commande de l’Acheteur. 

18. Loi applicable

L’Acheteur et le Vendeur exécutent toutes les commandes en vertu des lois de la province du Québec et des droits de toutes les parties, et l’adoption et le maintien de toute disposition de la présente Convention doit être assujettie et édictée conformément aux lois de la province du Québec. 

19. Effet obligatoire

Les dispositions de tout jugement lient et avantagent le Vendeur et l’Acheteur et leurs successeurs respectifs et ayants droits autorisés. Toutefois, ni la présente Convention, ni aucune partie ou droit aux présentes, ne peuvent être cédées par l’Acheteur sans le consentement écrit préalable du Vendeur. 

20. Renonciation

Le droit de chaque partie d’exiger l’exécution par l’autre partie d’une ou de toutes les conditions mentionnées dans la présente Convention ne peut en aucun cas être affecté ou diminué par une renonciation antérieure, une abstention, ou les rapports d’affaires. 

21. Interprétation

Dans la mesure du possible, chacune des dispositions de la présente Convention doit être interprétée de manière à être exécutoire et valide selon le droit en vigueur. Néanmoins, si une quelconque disposition de la Convention est interdite ou invalide aux termes du droit en vigueur, cette disposition sera considérée comme effacée et les dispositions restantes de la Convention continueront d’être en vigueur. Les rubriques des sections de la présente Convention sont fournies à des fins pratiques seulement et ne peuvent influencer la construction et l’interprétation de l’une de ses dispositions.

Clientèle – Particuliers

Advenant le cas où vous recevriez un produit défectueux, nous vous invitons à nous contacter au info@boutique-lux.ca pour en discuter ou à vous présenter directement en magasin avec le produit.

Advenant le cas où vous ne seriez pas satisfait du produit acheté, nous vous invitons à nous contacter au info@boutique-lux.ca
pour en discuter ou à vous présenter directement en magasin. Lux Solutions d’Éclairage Inc. se réserve le droit d’échanger
le bien, d’émettre un crédit au client ou de refuser le retour selon la situation, à son entière discrétion.

Pour tous les retours ou échanges, vous aurez besoin des éléments suivants:

Facture de votre achat

Pour les commandes en ligne, consultez votre compte en ligne ou écrivez au info@boutique-lux.ca pour en demander une copie.

Mode de paiement original

Si vous avez payé avec une carte, le remboursement sera effectué sur cette même carte. Un délai de 5 à 7 jours suivant la réception de la marchandise peut être nécessaire pour effectuer le remboursement.
Si vous avez payez en argent comptant, par chèque ou par virement bancaire, le remboursement se fera en argent comptant ou par chèque selon l’importance du montant. Un délai de 5 à 7 jours suivant la réception de la marchandise peut être nécessaire pour effectuer le remboursement.

L’emballage d’origine et tous les articles inclus par le fabricant ou Lux Solutions d’Éclairage Inc. (notamment tous les manuels, les accessoires et les cadeaux avec achat ainsi que tous les autres articles inclus ou en prime).

Documents mentionnant les conditions d’échange ou de remboursement:

Tous les retours de marchandises par la poste doivent être accompagnés d’un formulaire de retour de marchandise (RMA) qui vous sera transmis lors de votre appel au service à la clientèle. Ce document est nécessaire pour procéder à l’évaluation du retour.

Vos nom, adresse, numéro de téléphone et signature: Une pièce d’identité valide avec photo peut être requise pour confirmer cette information.

Important : Dans l’éventualité où un article serait manquant à une commande retournée, celle-ci sera refusée ou la valeur des articles manquants, notamment les cadeaux avec achat ou les autres articles inclus ou en prime (par ex. une carte-cadeau) sera déduite du montant total du crédit.

Frais de livraison: Les frais et risques inhérents aux produits retournés sont à la charge de l’acheteur. Les colis doivent être retournés par le biais d’une entreprise de transport qui garantie les risques de pertes et dommages. Les colis expédiés doivent être suffisamment affranchis. Lorsque nous vous retournerons le produit échangé, les frais de livraison vous seront offerts gratuitement.

Cas d’exception: Si au départ Lux Solutions d’Éclairage Inc. ne vous a pas livré les produits commandés ou vous a livré des produits endommagés ou défectueux, les frais de livraison des produits retournés ou des produits de remplacement seront sans frais.

Vos Avantages lux

Livraison gratuite

Certaines conditions s'appliquent

Garantie prolongée

Allant jusqu'à 10 ans sur certains produits

Livraison rapide

Selon la disponibilité des produits

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